Politique de confidentialité
ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG en tant que Responsable de traitement, attache une particulière attention à la protection des données à caractère personnel de chaque utilisateur du Site Internet https://be.elis.com/be-fr et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de ces données conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(« loi Informatique et libertés ») et du Règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
Lors de la navigation sur le Site, ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG pourra être amenée à demander à l’internaute un certain nombre d’informations et de données personnelles. L’éditeur indique si ces données sont obligatoires ou facultatives.
ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cette politique de confidentialité explique comment ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG utilise les données collectées lors de votre utilisation du Site. Dans cette politique, nous utilisons ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG, “nous”, “nos” et “notre” pour faire référence au responsable du traitement et nous utilisons « vous », « vos », « votre » pour faire référence à l’utilisateur du Site.
I - Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, l’adresse, la fonction (par. ex. commercial, gérant etc.). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
II- Quelles données à caractère personnel collectons-nous de vous, auprès de vous, comment les utilisons-nous et combien de temps les conservons-nous ?
1. Relations commerciales :
ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG collecte et traite les données à caractère personnel lorsque vous:
- utilisez le formulaire de contact figurant sur le Site;
- répondez à nos messages via email;
- vous vous inscrivez à notre newsletter,
- acceptez le dépôt de cookies lors de votre visite du Site.
Les informations et données personnelles ainsi recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes d'information sur nos offres de prestations. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospections commerciales adaptées à vos besoins et pour l’exécution du contrat commercial.
Lorsque vous complétez le formulaire de contact ou une demande d’inscription à notre newsletter, les données collectées seront traitées aux fins de répondre à votre demande particulière, sur la base de votre consentement.
Le traitement des données à caractère personnel pour le compte de nos clients sera régi par les contrats commerciaux conclus avec nos clients.
ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG est destinataire des données recueillies.
Les informations seront transmises à des entités du groupe ELIS situées dans l’Union Européenne, et utilisées par elles afin de répondre à vos demandes d'information sur nos offres de prestations et pour l’exécution du contrat commercial. Elles peuvent également être transmises à des prestataires de services (par exemple, nos agences Web ou des sociétés d’études marketing qui gèrent pour notre compte certaines opérations en ligne ou enquêtes de satisfaction) et à nos prestataires techniques (exemple : hébergement du site …), situés dans l’Union Européenne ou dans un pays offrant des garanties adéquates.
En fournissant des données sur ce site, vous acceptez explicitement la transmission des données collectées sur le Site vers toute entité du groupe Elis amenée à vous répondre directement ou via ses prestataires de services dans le seul but de vous fournir des informations sur certains de nos services qui pourraient vous intéresser ou pour l’exécution de votre contrat.
ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services qu’ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG leur demande de fournir. ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :
- Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Si Elis Services ou toute entité du groupe ELis ou toute partie de ses/leurs actifs fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les données à caractère personnel détenues concernant ses clients et liées à ces actifs sont l’un des actifs transférés. Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement traite vos données et sa politique de protection des données à caractère personnel régit le traitement de vos données à caractère personnel.
- Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Elis Services, de ses clients ou de ses employés.
- Si nous avons votre consentement.
- Ou si la loi nous y autorise.
Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.
Combien de temps conservons-nous ces données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’exécution de nos contrats sont conservées pendant trois ans à compter de la fin du contrat commercial.
Pour les demandes d’information sur nos produits et services ou pour l’inscription à la newsletter, vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact sur le Site, sauf si :
-vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après ;
-une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale et réglementaire.
III – Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement et à la portabilité de ses données.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter (voir la section "Comment nous contacter” ci-dessous). Dans ce cas, ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre.
IV - Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG – Données personnelles - boulevard Industriel 145 – 1070 Bruxelles.
Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission de la protection de la vie privée.
V - Mise à jour de la politique de confidentialité
ELIS BELGIUM - LUXEMBOURG se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité notamment en cas d’évolution du cadre législatif. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce document, dont l’accès est disponible sur notre site web, pour être informé rapidement de tout changement dans la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.